POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Société ELE

Dans le cadre de son activité, la Société ELE est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles », c’est-à-dire toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

La protection de vos données personnelles est une priorité pour la Société ELE qui ne les utilise que de manière responsable, confidentielle et dans une finalité précise.

 

Nous vous remercions de la confiance que vous nous témoigniez et tenons à vous informer dans le présent document sur l’utilisation de vos données et vos droits.

 

La Société ELE met en oeuvre les moyens techniques, organisationnels, logiciels et physiques pour assurer au mieux la confidentialité et la protection de vos données personnelles, pour qu’elles ne soient ni endommagées, ni effacées ni utilisées par un tiers non autorisé.

 

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

C’est la Société ELE qui est le responsable du traitement des données à caractère personnel des Clients et des Utilisateurs. 

 

Son représentant légal, Monsieur Edy ABBOUD, est délégué à la protection des données personnelles au sein de la Société, il est joignable par téléphone au 05.56.30.25.43 ou par courriel à l’adresse suivante contact@eleapp.fr.

 

La Société ELE est une société par actions simplifiée au capital social de 1.000 euros, dont le siège social est situé 6 rue Rolland, 33000 BORDEAUX, immatriculée au Registre du

 

Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro d’identification unique 902 606 649.

 

 

Données personnelles traitées et finalités du traitement (à quoi vont servir les données collectées) ?

 

Les Clients et les Utilisateurs de l’Application ELE acceptent la collecte et l’utilisation de leurs données à caractère personnel demandées, qui sont obligatoires pour l’utilisation de l’Application et de ses services, conformément à la présente politique de confidentialité.

 

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de l’Application sont transmises directement par les Clients et les Utilisateurs. 

 

Ces données peuvent comprendre :

  • Nom / dénomination sociale

  • Prénom

  • Date de naissance

  • Sexe

  • Adresse postale

  • Courriel

  • Numéro de téléphone

  • Coordonnées GPS

  • Coordonnées bancaires

 

Elles nécessitent systématiquement le consentement de l’Utilisateur ou du Client avant enregistrement.

 

Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Des opérations relatives à la gestion des Clients, notamment concernant les contrats, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients 

  • Des opérations relatives à la gestion des impayés et du contentieux (à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu’elle n’entraine pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat).

  • La gestion des demandes de droit d’accès/consultation, de modification/rectification et d’opposition.

  • La mise en contact entre les Clients et les Utilisateurs notamment en permettant aux Clients de contacter les Utilisateurs afin de compléter, renseigner, suivre l’évolution du traitement des services fournis sur l’Application.

  • Des opérations de communication personnalisées et contextualisées à leur emplacement aux Utilisateurs, moyennant leur consentement.

  • Le signalement d’anomalies de fonctionnement de l’Application auprès de la Société ELE.

  • La gestion d’opérations techniques de prospection c’est-à-dire la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion.

  • L’élaboration de statistiques commerciales.

  • La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

Les données que vous nous transmettez ne seront jamais cédées à un tiers, ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

 

Le fait de ne pas activer le service de localisation ou de ne pas autoriser l’Application à transmettre des données à caractère personnel peut empêcher l’accès à certains services de l’Application.

 

 

Droits des personnes concernées (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité)

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès/consultation : vous pouvez accéder à votre espace personnel et vérifier les données inscrites pour les mettre à jour ; vous pouvez demander à connaître les données personnelles traitées qui vous concernent.

  • Droit de rectification/modification : droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes.

  • Droit d’opposition : notamment, lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

  • Droit de limitation du traitement : droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments visés par l’article 18 du RGPD s’applique (par exemple lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice).

  • Droit d’effacement/suppression : droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel pour certains motifs (RGPD, article 17).

  • Droit de portabilité de vos données : notamment le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une automatisation des décisions individuelles y compris le profilage.

Vous pouvez exercer vos droits, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité :

  • par courrier à l’adresse suivante : Société ELE – 6 rue Rolland, 33000 BORDEAUX ;

  • par email : contact@eleapp.fr.

Il vous sera répondu dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL notamment (www.cnil.fr ou CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et conséquences pour la personne en cas de non-fourniture des données

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé sur les formulaires de collecte d’information. A défaut de fournir des données obligatoires, la démarche que vous souhaitiez accomplir ne pourra pas être finalisée.

Destinataires ou catégories de destinataires des données (qui a besoin d’y accéder ou de les recevoir au vu des finalités définies)

La Société ELE ne partage vos données personnelles qu’avec les Clients afin d’accomplir les finalités précitées. Elles peuvent toutefois être partagées, de façon limitée, avec des entreprises sous-traitantes auxquelles les Clients peuvent faire appel dans le cadre de leur exercice.

Les prestataires de services (tels que les avocats, commissaires aux comptes, experts-comptables etc.) et les entreprises sous-traitantes réalisant des prestations pour notre compte, sont rigoureusement sélectionnés et agissent conformément à nos instructions.

En aucun cas, la Société ELE ne vendra les données à des tiers autres que ceux susmentionnés.

Au sein de la Société ELE, seules auront accès à vos informations les personnes qui, du fait de leurs fonctions, ont un intérêt légitime à y accéder.

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer) et conditions de la suppression

La Société ELE conserve vos données personnelles pour une durée limitée et prédéfinie, strictement nécessaire à la réalisation des finalités :

  • Comptes clients et utilisateurs :

Vos données (données identité, coordonnées postales, téléphoniques, électroniques et bancaires…) seront conservées le temps nécessaire à la gestion commerciale.

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation) :

  • En application de l’article L.123-22 du Code de commerce au titre de nos obligations comptables : « Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant DIX ans. »

  • En application de l’article L.213-1 du Code de la consommation, lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu’il porte sur une somme égale ou supérieure à 120 €, la Société est tenu d’assurer la conservation de l’écrit qui le constate pendant DIX ans à compter de la conclusion du contrat si la livraison ou la prestation est immédiate

  • En application de l’article 2224 du Code civil, le délai de droit commun des prescription personnelles ou mobilières est de 5 ans, nous devons donc conserver toute ou partie de vos données pour leur intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, pendant CINQ ans

Si vous êtes prospects non clients, vos données (données d’identité, coordonnées) seront supprimées au bout d’un an à compter du dernier contact émanant du prospect.   

  • Pièces d’identité :

En cas d’exercice du droit d’accès/consultation ou de rectification/modification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du Code de procédure pénale (soit un (1) an). En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du Code de procédure pénale (soit six (6) ans).

  • Cookies :

Les cookies ont une durée de vie limitée à treize (13) mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement), comme recommandé par la CNIL.

Les nouvelles visites ne prolongent pas la durée de vie de ces informations.

Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne sont pas conservées plus de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données sont soit supprimées, soit anonymisées.

Lors de l’utilisation de l’Application ELE, des cookies (un fichier texte) sont déposés sur votre appareil électronique compatible si vous l’acceptez.

Grâce à ces cookies votre terminal est identifié pour les prochaines visites ce qui permet de personnaliser la session et pratiquer des mesures d’audience.

Au terme de la durée de conservation strictement nécessaire à la réalisation des finalités, ou en cas d’exercice des droits d’effacement/suppression les données à caractère personnel sont détruites. 

Confidentialité des données à caractère personnel

La confidentialité des données à caractère personnel est garantie et il est garanti que les personnes autorisées à traiter lesdites données s’engagent également à respecter l’obligation de confidentialité.

Vos données ne sont pas transférées vers un pays hors Union européenne

Vos données sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés en Europe. Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est effectué.

Base légale du traitement de données (c’est-à-dire ce qui autorise légalement le traitement) : 

Le fondement du traitement de vos données est :

  • Votre consentement qui résulte d’un acte positif libre, clair et sans équivoque (cas par exemple lorsque vous cochez la case prévue à cet effet) ;

  • L’exécution du contrat passé avec la Société ELE ;

  • La protection des intérêts légitimes de la Société ELE : prévention de la fraude.

Envoi d’informations

Les données collectées peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations de la part de la Société ELE, dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription qui se trouve au bas de chacun de ses e-mailings. Vous conservez la maitrise sur vos préférences de communication.

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Vous avez le droit, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr ou CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07) si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du règlement général sur la protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679 du 27 avril 2016) et/ou de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.